Conditions Générales de Vente
Sommaire
Conditions Générales de Vente
1. Informations légales
DIGAM
Entreprise : DIGAM (indépendant)
Siège social : Rue des martyrs 67, 6150 Anderlues
TVA : BE1025451336
Email : info@digam.be
Téléphone : 0455/14.61.94
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les prestations et ventes proposées par DIGAM.
3. Produits & services
- Dépannage et assistance informatique,
- Assemblage de PC sur mesure,
- Création et maintenance de sites web,
- Formations IT,
- Numérisation et récupération de données,
- Consultance informatique.
4. Commandes
Toute commande validée vaut engagement ferme et définitif. DIGAM se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige.
5. Prix & paiements
- Prix en euros (€), TVA incluse/hors TVA selon statut client.
- Paiement comptant sauf mention contraire.
- Retard = 10% intérêts + indemnité forfaitaire 15% (min. 50 €).
6. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter, sauf pour : produits personnalisés, services commencés ou numériques livrés.
7. Livraison
Délais indicatifs. DIGAM ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou retard lié à un tiers.
8. Garantie
Produits : garantie légale (2 ans B2C, 1 an B2B).
Services : obligation de moyens, pas de résultat garanti.
9. Propriété intellectuelle
Les créations DIGAM restent sa propriété jusqu’au paiement complet.
10. Responsabilité
DIGAM n’est pas responsable des dommages indirects (perte de données, perte de CA). Responsabilité limitée au montant payé par le client.
11. Données personnelles
DIGAM respecte le RGPD. Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
12. Réclamations
Toute réclamation doit être introduite dans les 8 jours suivant la prestation.
13. Résiliation
En cas de non-paiement ou manquement grave, DIGAM peut suspendre ou résilier sans indemnité.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Litiges = tribunaux du siège de DIGAM.
Sommaire
Conditions Générales de Vente
1. Informations légales
DIGAM
Entreprise : DIGAM (indépendant)
Siège social : Rue des martyrs 67, 6150 Anderlues
TVA : BE1025451336
Email : info@digam.be
Téléphone : 0455/14.61.94
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les prestations et ventes proposées par DIGAM.
3. Produits & services
- Dépannage et assistance informatique,
- Assemblage de PC sur mesure,
- Création et maintenance de sites web,
- Formations IT,
- Numérisation et récupération de données,
- Consultance informatique.
4. Commandes
Toute commande validée vaut engagement ferme et définitif. DIGAM se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige.
5. Prix & paiements
- Prix en euros (€), TVA incluse/hors TVA selon statut client.
- Paiement comptant sauf mention contraire.
- Retard = 10% intérêts + indemnité forfaitaire 15% (min. 50 €).
6. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter, sauf pour : produits personnalisés, services commencés ou numériques livrés.
7. Livraison
Délais indicatifs. DIGAM ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou retard lié à un tiers.
8. Garantie
Produits : garantie légale (2 ans B2C, 1 an B2B).
Services : obligation de moyens, pas de résultat garanti.
9. Propriété intellectuelle
Les créations DIGAM restent sa propriété jusqu’au paiement complet.
10. Responsabilité
DIGAM n’est pas responsable des dommages indirects (perte de données, perte de CA). Responsabilité limitée au montant payé par le client.
11. Données personnelles
DIGAM respecte le RGPD. Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
12. Réclamations
Toute réclamation doit être introduite dans les 8 jours suivant la prestation.
13. Résiliation
En cas de non-paiement ou manquement grave, DIGAM peut suspendre ou résilier sans indemnité.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Litiges = tribunaux du siège de DIGAM.